Mentions légales – Le Bienfaiteur

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le-Bienfaiteur.fr les présentes mentions légales.

Le site Le-Bienfaiteur.fr est accessible à l'adresse suivante : https://www.le-bienfaiteur.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Le-Bienfaiteur.fr est édité par :
L'Entreprise D&R4LIFE LLC
ayant son siège social à l'adresse suivante : 
2915 Ogletown Road, #3324, Newark, DE 19713, U.S.A.
Adresse e-mail : contact@le-bienfaiteur.fr
Ci-après "l'Éditeur".

Le responsable de publication est D&R4LIFE LLC.
Adresse e-mail : contact@le-bienfaiteur.fr

Le site Le-Bienfaiteur.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
126 York Street, OTTAWA, ON K1N 5T5, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Ci-après "l'Hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le-Bienfaiteur.fr.
Ci-après les "Utilisateurs".

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@le-bienfaiteur.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site Le-Bienfaiteur.fr a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Le-Bienfaiteur.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site Le-Bienfaiteur.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de D&R4LIFE LLC. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site sans l’autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

D&R4LIFE LLC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. L’Éditeur peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Crédits photos : © Le Bienfaiteur / © D&R4LIFE LLC.
Certaines photos et illustrations utilisées sur le site Le-Bienfaiteur.fr sont soumises à licence Shutterstock ou Adobe Stock. Toute utilisation de ces images sans obtention préalable de la licence est interdite et punie par la loi.

 

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif au site Internet Le-Bienfaiteur.fr ou aux présentes mentions légales sera porté devant les tribunaux en France, régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site Le-Bienfaiteur.fr signifie votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait en rien la validité ou l’application des autres dispositions.

 

ARTICLE 7 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@le-bienfaiteur.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Ajouté au panier !
Le Bienfaiteur utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible sur le site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces (délicieux) cookies. En savoir plus
OK